Bienvenue sur le site du Cabinet Laborde
Le Cabinet Laborde,
28, Avenue Marceau
75008 PARIS
Compétences
Fiscal
Le recours à des avocats spécialisés rompus aux pratiques de l’administration fiscale en matière de contrôles et contentieux est un gage de sécurité et de réussite. Notre expertise fiscale est reconnue et respectée tant par nos partenaires que par l’administration fiscale de tous les départements et régions françaises.
Plusieurs avocats experts en droit fiscal mettent en commun leurs expériences et savoir-faire acquis au sein de l’administration fiscale ou de cabinets spécialisés.
« Si vous ne vous intéressez pas à la fiscalité, la fiscalité s’intéresse à vous »
Prévention, fiabilisation, optimisation, supposent la prise en compte d’une multitude de dispositions en perpétuelle évolution et d’une complexité quasi illimitée.
Une compétence fiscale élargie :
- Fiscalité des entreprises :
- Assistance fiscale hot line
- Accompagnement et formation intra groupe
- Gestion et choix fiscaux lors des arrêtés de comptes
- Assistance déclarative en matière d’intégration fiscale et prix de transfert, aspects internationaux
- Opérations fiscales de restructuration et partenariats
- Gestion fiscale des opérations faites en commun
- Fiscalité des personnes et du patrimoine
- Expertise en fiscalité des dirigeants et actionnaires
- Structuration et optimisation fiscales des transmissions d’entreprises
- Gestion fiscale des revenus et du patrimoine
- Assistance déclarative
- Représentation en France des contribuables étrangers
- Audits fiscaux : prévention et fiabilisation
- Audits d’acquisition
- Audits cessions (VDD)
- Négociation d’agréments, rescrits, relations Directions Spécialisées du Ministère des Finances
- Assistance et représentation lors des contrôles fiscaux
- Contentieux fiscal : procédures administratives, judiciaires et pénales
Les entreprise de moins de 10 salariés
Les entreprises savent désormais tout le parti qu’elles peuvent tirer d’un contrat écrit, pertinent et efficace : il peut rapidement constituer un actif important.
Ainsi, des conditions générales exhaustives, et c’est une opération de vente qui gagne en efficacité. Un titre de propriété industrielle précis, et c’est le risque de contrefaçon ou de parasitisme économique qui diminue. Un accord de coopération commerciale justifié, et c’est une relation fournisseur / distributeur qui se pérennise.
En matière financière, une communication ciblée, et c’est un cours de bourse qui gagne en lisibilité. Une réglementation boursière connue et maitrisée, et c’est une Direction qui appréhende plus sereinement les impératifs tirés de la transparence des marchés financiers.
Les domaines :
- Conception / rédaction / négociation des contrats, notamment de distribution, de fourniture et d’agence commerciale
- Conditions générales de vente – conditions générales d’achat – coopération commerciale
- Concurrence : entente – abus de position dominante – abus de dépendance économique
- Concentration
- Concurrence déloyale et droit pénal économique
- Propriété intellectuelle
- Droit boursier – contentieux boursier
- Droit financier (caution, garanties bancaires…)
- Marchés financiers : agréments, procédure disciplinaires, réglementations
- Relations financières
- Communication financière
Social
La multiplicité des normes d’application générale (Loi, Règlement, Circulaire, Directive), leur complexité croissante et leur changement régulier obligent salariés et employeurs à une adaptation quasi constante du cadre juridique de leurs relations ; à cela s’ajoute encore le développement des normes particulières (par voie de Convention Collective ou d’Accord de branche) et des clauses dérogatoires inscrites dans les contrats de travail.
Le droit du travail n’est plus seulement un enjeu social : il est un enjeu économique majeur.
Les domaines :
- Contrat de travail : conception / rédaction / négociation
- Contentieux prud’homal / contentieux de la protection sociale
- Licenciement / licenciement économique
- Audit social
- Droit disciplinaire
- Droit syndical
- Organisation des élections professionnelles
- Négociations Collectives et Convention Collectives
- Droit pénal du travail
Fusion acquisition
Plus de vingt-cinq années d’expérience aux côtés d’opérateurs spécialisés et de groupes industriels ou de services on fait du Cabinet Jean-Claude Laborde un acteur reconnu dans ce domaine.
Dès l’engagement de confidentialité ou la rédaction de la lettre d’intention, l’opérateur doit pouvoir compter sur des techniciens rigoureux capables de retenir des termes et mesurer les enjeux des négociations.
Les domaines :
- Acquisition, cession de droits sociaux et de fonds de commerce, ouverture du capital
- Structuration juridique et fiscale de l’opération : choix des supportsjuridiques / optimisation fiscale
- Audit d’acquisition
- Lettre d’intention, négociations
- Convention d’acquisition
- Documentation bancaire
- Garanties d’actif et de passif
- Mise en jeu des garanties.
Publications
Articles de revues :
- Taxe professionnelle : vous payez trop ! ; L’entreprise, des idées des conseils des solutions de Juin 1997
- Le bon statut pour votre métier ; L’entreprise, des idées des conseils des solutions de Mars 2022
- Les dirigeants en ligne de mire ; L’entreprise, des idées des conseils des solutions de Novembre 2022
- Le formalisme, nouvelle arme du fisc ; L’entreprise, des idées des conseils des solutions de Juillet-Aout 2022
- Succession : comment limiter l’addition ; L’entreprise, des idées des conseils des solutions de Septembre 2022
- Comment affronter le contrôleur des impôts ; L’entreprise, des idées des conseils des solutions de Février 2023
- Faire entrer un investisseur sans perdre le pouvoir ; L’entreprise, des idées des conseils des solutions de Décembre 2023
- Comment éviter un maximum de taxes ; L’entreprise, des idées des conseils des solutions d'Octobre 2022
- Payez moins d’impôts ; L’entreprise, des idées des conseils des solutions de Février 2023
- Le régime juridique de la lettre d’intention ; Actes Pratiques de mai/juin 2023
- Alternext : des premiers pas encourageants ; Semaine Juridique n°41 d'octobre 2021
- Evolution du modèle de marché d’Alternext : la cotation en continu ; Semaine Juridique n°24 de janvier 2021
- Le recours de l’article L. 621-50 du code monétaire et financier ; Semaine Juridique n°5 de février 2021
- La nouvelle vie du regroupement d’actions cotées, ou reverse split ; Actes Pratiques de juillet/août 2021
- La détermination des Actes Pratiques de septembre 2021
- L’avocat peut-il être conseiller en investissements financiers ? ; Semaine Juridique n°42 d'octobre 2021
- Alternext : Paris fait des émules ; Droit des Sociétés d'avril 2021
- Les sanctions de l'AMF et l'application de la loi dans le temps ; Petites Affiches ; n°160 d'août 2021
- AMF : sanctions du dirigeant personne physique d’un émetteur ; Semaine Juridique ; n°48 de novembre 2021
- La suppression de l’impôt de bourse et ses premiers effets ; Petites Affiches ; n°166 d'août 2022
- L’obligation de couverture et les règles de bonne conduite des Prestataires de Services d’Investissement ; Petites Affiches ; n°238 de novembre 2022
- ESES, le nouveau système de règlement livraison étendu ; Droit des Sociétés de janvier 2022
- Les mandats de gestion programmée ; Actes Pratiques de mars/avril 2022
Recrutement
Nous ne sommes pas actuellement en cours de recrutement. Néanmoins vous pouvez toujours nous faire parvenir votre lettre de motivation ainsi que votre CV à l’adresse suivante :
cabinet.laborde[at]laborde-avocats.fr
Contact
Cabinet Laborde
28 avenue Marceau
75008 Paris
Tel : 01.42.89.67.68
Fax : 01 40 70 90 40
cabinet.laborde[at]laborde-avocats.fr
Parking public Vinci George V
RER A Charles de Gaules Etoile
RER C : Pont de l’Alma
Metro : ligne 9 Alma Marceau ou ligne 1 George V
Station d’Auto Lib au niveau du 33 avenue Pierre de Serbie ou du 1 avenue Marceau
Stations Vélib avenue George V ou avenue Marceau